Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales (le cas échéant)
Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :
- Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
- Les mentions légales du site
- Les conditions générales d'utilisation du site
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés
- Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
- Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
- Les langues proposées
- Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
- Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
- Les garanties légales et contractuelles
- Les délais, frais et modalités de livraison
- Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
- Le prix
- Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
- Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
- La durée du contrat et de validité du prix.
Pour voir les mentions légales du site
Pour voir les conditions générales d'utilisation du site
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par le site www.ti-matelot.com
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Ce site est le fabricant des biens en vente et nous sommes responsables des caractéristiques présentées (photos, descriptifs…) Ce site est respectueux de la qualité et des normes de fabrication actuelles.
Si le produit et/ou les caractéristiques ne correspondent pas au produit reçu par le client. Nous vous invitons à cliquer ici pour voir la politique de remboursement du site.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Nous exerçons et nous sommes soumis au régime de compagnie.
Section 1 - Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
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Commande
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier ». À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Paiement ».
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Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur « Paiement », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Sur cette page, vous pouvez soit mettre à jour votre panier en y modifiant des quantités et/ou en y supprimant un/des article(s), soit poursuivre en cochant la case : « J'accepte les CGV » et « Paiement sécurisé ».
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) La collecte préalable des éléments d'identification de l'internaute (prénom, nom, adresse courriel, coordonnées bancaires...) facilite les étapes de conclusion du contrat. Le client peut donc sauvegarder ses coordonnées en cochant la case « Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois ».
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire et si vous voulez poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « Continuer vers la méthode d’envoi ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez enfin cliquer sur « Continuer vers la méthode de paiement » puis « Passer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
En cas de risque relative à la disponibilité de produit, nous nous réservons le droit de refuser une commande d'un même produit à partir d'une certaine quantité (supérieur à 100).
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Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'‘)
Section 2 - Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 100 Euros.
Section 3 - Les garanties légales et contractuelles
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Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. (Photo, vidéo, etc.)
Dans le cas échéant, nous vous invitons à lire notre Politique de Remboursement.
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Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que l’île Maurice.
Section 4 - Les délais, frais et modalités de livraison
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Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
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Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. (5 à 12 jours ouvrés). Il faut ajouter 2 jours pour la préparation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.
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Frais de livraison
Sur ce site les frais de livraison sont gratuits à partir de 150 euros d'achats.
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Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par message électronique pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'‘)
Néanmoins, nous vous rappelons que nous vous proposons le service : « Notification de commande » qui vous donne des notifications en temps réels concernant l'état et l'avancement de votre commande (En moyenne, 1 notification tous les 2 jours)
Section 5 - Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, taxes comprises, sauf les frais de douanes.
Si vous demandez une livraison hors du territoire mauricien, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
Section 6 - Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande dans les 2 heures qui suivent et tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.
Néanmoins, il peut parfois arriver que l’encaissement du paiement s’effectue lors de la conclusion du contrat.
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Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur ce site.
- Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
- Soit par Google pay ou Shop Pay.
- Soit par versement bancaire ou MCBJuice :
Vos informations financières ne sont jamais communiquées à ce site ou à tiers. Une fois votre virement effectuée et la réception confirmée, nous procéderons à la préparation et l'expédition de votre commande. Veuillez utiliser votre numéro de commande comme preuve et référence de paiement. Votre commande sera expédiée dès que les fonds seront encaissés sur notre compte.
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Sécurité
Nous acceptons de multiples modes de paiement tels que les cartes de crédit, les virements bancaires et les paiements Juice. Tous les paiements par carte sont sécurisés par SSL (Secure Socket Layer).
Ti-matelot.com traite les paiements par Shopify Payment qui ne stocke pas les détails de la carte.
Lorsque vous choisissez une option de paiement en ligne, les informations relatives à votre carte sont traitées de manière sécurisée.
Soyez assuré que votre carte est cryptée en toute sécurité lorsqu'elle circule sur Internet.
Section 7 - Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 30 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Section 6 - La durée du contrat et de validité du prix.
Les produits demeurent l’entière propriété de ce site jusqu’au complet encaissement du prix par notre partenaire de paiement.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
Section 7 - Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi mauricienne.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux mauriciens seront seuls compétents.
Section 8 - Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition via la page "Contactez-nous".
Section 9 - Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.
Conformément à la loi sur la protection des données 2017, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client. (Voir « Politique de confidentialité »)
